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Accompagnement face à la crise : l'Urssaf propose de premiers échéanciers de paiement aux employeurs

 

Depuis le début de la crise sanitaire, l'Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs connaissant des difficultés de trésorerie. Les employeurs qui avaient demandé des reports de cotisations entre mars et juin 2020 recevront entre février et mai 2021 une proposition d’échéancier personnalisé leur permettant de régulariser leur situation. Les premiers employeurs à recevoir ces propositions seront ceux qui n’ont reporté les cotisations qu’entre mars et juin 2020.

Cette première vague d’envoi de propositions d’échéanciers ne concerne pas les employeurs identifiés comme les plus fragilisés : employeurs relevant des secteurs susceptibles de bénéficier des exonérations ou de l’aide au paiement de cotisations, ou ayant déclaré des exonérations ou de l’aide au paiement de cotisations, ou relevant des zones de montagne.

A la réception de cet échéancier, l’Urssaf propose trois possibilités :

1/ Si cette proposition d’échéancier convient :
L’échéancier se met alors en place. Il suffit à l’entreprise d’effectuer les paiements proposés pour les dates et les montants mentionnés sur l’échéancier par télépaiement. Si l’entreprise a opté pour le prélèvement automatique dans le cadre d’un échéancier antérieur, elle n’a aucune démarche à effectuer.

2/ Si l’employeur souhaite modifier la proposition d’échéancier :
L’employeur peut renégocier la durée, le montant des échéances et la date de mise en place du paiement en faisant une nouvelle proposition à partir du formulaire de renégociation disponible depuis son compte en ligne via
le menu Messagerie > Un paiement > Renégocier un échéancier de paiement. Un simulateur est à la disposition des employeurs pour les aider à définir l’échéancier qui lui convient le mieux : durée de l’échéancier, échéances fixes ou progressives.

3/ Si l’employeur juge sa situation encore trop fragilisée par les restrictions sanitaires pour permettre la mise en place de l’échéancier, il peut bénéficier d’un accompagnement qui lui sera proposé lorsque la situation financière de l’entreprise aura évolué de manière positive. Il lui suffit d’en informer l’Urssaf en se connectant à son compte en ligne et d’indiquer « Je souhaite recevoir un échéancier ultérieurement ».

Pour accompagner les employeurs, un tutoriel est accessible ICI

L’employeur dispose d’un délai d’un mois pour réagir après avoir reçu la proposition de l’Urssaf. L’échéancier se met en place un à deux mois après l’envoi de la proposition par l’Urssaf.

  • Ces propositions d’échéanciers valent également pour les reports de cotisations de retraite complémentaire le cas échéant.
  • Pour les employeurs présentant également des dettes fiscales, la durée des propositions d’échéancier est identique à celle prévue par la Direction générale des finances publiques.
  • Les employeurs ayant subi une forte diminution d’activité entre février et mai 2020 pourront sur demande bénéficier d’une remise partielle des cotisations patronales restant à payer. Elles pourront prochainement effectuer leur demande dans leur espace en ligne à l’aide d’un formulaire de demande de remise qui sera mis à disposition à cet effet à la fin du mois de février.

Les cotisations personnelles des travailleurs indépendants ne sont pas concernées par ces propositions d’échéanciers. Elles feront l’objet d’un accompagnement spécifique qui sera précisé ultérieurement.

Pour en savoir plus sur les mesures exceptionnelles de soutien à l’économie pour les employeurs, consultez régulièrement mesures-covid19.urssaf.fr comprenant également une FAQ et des exemples.

Télécharger le document : Le point sur les propositions d’échéanciers de paiement